DÉSIGNATION
L’académie de la performance désigne une association, dont le siège social est situé au 8 rue Maréchal Dode 38000 GRENOBLE.
L’association ADLP met en place et dispense des formations pour les particuliers et les entreprises, en distanciel sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de l’ADLP
– apprenant : la personne physique qui participe à une formation.
– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
– Organisme de financement : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises et des particuliers.
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par l’ADLP pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de l’ADLP implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
CONTRAT OU CONVENTION
Pour chaque formation, l’ADLP s’engage à fournir un support d’informations ainsi qu’un contrat ou une conveniton de formation selon le type de client. Ce dernier est tenu de retourner à l’ADLP un exemplaire du contrat ou de la convention renseigné, daté, signé de manière manuscrite ou électronique.
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre l’ADLP, l’Organisme de financement ou le client.
À la demande du client, un devis, une facture, une attestation de fin de formation, peuvent lui être fournies.
PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des formations sont indiqués en euros net de TVA. Le paiement sera dû intégralement avant le début de la formation dans le cadre d’un autofinancement ou selon des modalités spécifiques propres à chaque organisme dans le cadre d’un règlement par un organisme de financement. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
PRISE EN CHARGE
Si le client bénéficie d’un financement, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où l’ADLP ne reçoit pas la prise en charge de l’organisme de financement 10 jours avant le début de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
CONDITIONS DE REPORT ET D’ANNULATION D’UNE FORMATION
À compter de la date de signature du contrat ou de la convention, le client a un délai de 10 jours pour se rétracter. Le délai de rétractation est porté à 14 jours (article L.121-16 du Code de la consommation) pour les contrats conclus à distance. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé réception. Dans ce cas, le bénéficiaire sera remboursé intégralement par l’organisme de formation dans le cas d’un autofinancement ou par son organisme de financement. A charge du bénéficiaire de suivre les démarches de remboursement de la part de son organisme de financement.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
En cas de renoncement par le client au-delà du délai de rétractation, 100 % du coût de la formation est dû.
Si le client est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, l’ADLP ne pourra être tenue responsable à l’égard de son client. Ce dernier sera informé par mail.
PROGRAMME DES FORMATIONS
S’il le juge nécessaire, le formateur pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données personnelles recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l’ADLP sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
L’ADLP s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre l’ADLP et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Grenoble.