ÉDITEUR

Simon GIRAUD 8 rue Maréchal Dode 38000 Grenoble http://perfacademie.fr/

SIREN : 384 152 427

Directeur de publication : Simon Giraud

HÉBERGEMENT DU SITE

IONOS SARL- 7, place de la Gare -57200 Sarreguemines-France

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Mentions légales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site web de l’académie de la performance, dans le respect de dispositions législatives et réglementaires.

L’académie de la performance se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des présentes Mentions légales ou tout autres contenus du site.

L’accès au site de l’académie de la performance est GRATUIT (hors frais de connexion opérateur).

L’académie de la performance s’efforce de laisser le service du site accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests, de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de pannes, peuvent être effectuées par l’académie de la performance à tout moment sans préavis et sans droit à indemnités.

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROITS D’AUTEUR

Le site de l’académie de la performance comprend l’ensemble des informations accessibles, notamment sous forme de textes, de photos, d’images, de sons, de données, de bases de données et de programmes téléchargeables – y compris la technologie sous-jacente, structuré et présenté sous la forme de pages-écran.

Sous réserve des droits éventuellement détenus par les partenaires de l’académie de la performance ou par d’autres tiers sur l’ensemble des informations définies ci-dessus, les utilisateurs reconnaissent que le site de l’académie de la performance est protégé par les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur ou de propriété artistique et littéraire) et les autres droits attachés à la propriété intellectuelle : droit moral et droit patrimonial et droits dérivés que l’académie de la performance détient au titre du service ou pour lequel elle est autorisée à faire usage.

ARTICLE 3 : COOKIES

Les utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur le site de l’académie de la performance, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas d’identifier l’utilisateur mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de ce dernier sur le site web. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser. Il appartient donc à l’internaute d’accepter ou non l’installation de ces cookies. Les cookies sont réservés à l’usage exclusif du responsable du traitement afin d’améliorer la présentation du site et optimiser la navigation à l’intérieur de celui-ci.

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ARTICLE 4 : LIENS HYPERTEXTES

L’académie de la performance autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site. Cependant, sont exclus les sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien établi doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. En aucun cas les pages du site web de l’académie de la performance ne doivent être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Liens vers des sites tiers :

L’académie de la performance se réserve le droit de pointer vers des sites tiers, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Ces sites tiers ne sont pas sous la responsabilité de l’académie de la performance. Par conséquent, l’académie de la performance ne peut être tenue pour responsable de leur contenu, des liens qu’ils comportent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Il appartient à tout utilisateur de s’assurer que le service de ces liens hypertextes offert par l’académie de la performance est conforme à toute législation, réglementation ou usage qui leur est applicable, ainsi qu’à leurs obligations envers des tiers.

ARTICLE 5 : DÉCLARATIONS, GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

L’académie de la performance ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quelque qu’il soit, d’une suspension du site de l’académie de la performance ou de la fin de tout service afférent à celui-ci, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une quelconque façon que ce soit, de la connexion au site de l’académie de la performance.

La connexion des utilisateurs du site de l’académie de la performance se fait sous leur entière responsabilité.

L’académie de la performance, ne consent aucune garantie, expresse, implicite, légale ou autre, et exclut en particulier toute garantie concernant notamment l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité ou la pertinence de ces informations, éléments ou services de tout contenu du site de l’académie de la performance et/ou son aptitude à répondre aux attentes et/ou besoins particuliers de tout utilisateur.

L’académie de la performance ne saurait être tenue pour responsable si l’un des utilisateurs, un tiers ou un partenaire de l’académie de la performance venait à enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou autres droits d’un tiers ou toute réglementation applicable.

L’académie de la performance exclut toute garantie et responsabilité du fait de toutes informations à caractère général ou non, de toutes analyses ou appréciations qu’elle pourrait communiquer sur le site.

Il appartient aux utilisateurs de se renseigner et de se faire conseiller, le cas échéant, sous leur propre responsabilité.

L’académie de la performance ne saurait en aucun cas être tenue responsable, au titre de l’utilisation du site de l’académie de la performance, de tout préjudice financier ou commercial supporté, le cas échéant, par tout utilisateur ou tiers tel que, notamment, la perte de bénéfice, la perte de chiffre d’affaires, la perte de commande, la perte de données, la privation d’économies et la charge de tout surcoût, ainsi que de tout préjudice d’image.

Il est convenu, en tant que de besoin, que ces préjudices constituent des dommages indirects n’ouvrant, par conséquent, pas droit à réparation de(s) (l’) utilisateur(s) par l’académie de la performance alors même que ces préjudices étaient prévisibles ou que leur éventualité a été portée à sa connaissance.

Cette exonération de responsabilité vise l’académie de la performance de manière non limitative en cas de pannes ou d’interruptions rendant impossible l’accès au site de l’académie de la performance du fait d’un opérateur de télécommunications ou d’un prestataire de services Internet.

Dans les deux hypothèses énoncées ci-dessus, la survenance de l’événement doit être rapidement portée à la connaissance de l’autre partie par celle qui la constate ou la subit en vue de limiter, dans la mesure du possible, l’importance de ses effets.

ARTICLE 6 : AUTRES DISPOSITIONS

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Mentions légales du site de l’académie de la performance sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un contrat ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.

Toute tolérance ou renonciation de la part de l’académie de la performance dans l’application de tout ou partie de tout engagement prévu aux présentes Mentions légales quelles qu’en aient pu être la date, la fréquence ou la durée, ne saurait en l’absence d’accord écrit à cet effet, valoir modification des Mentions légales du site de l’académie de la performance, ni générer ou faire obstacle à un droit quelconque.

Toute réclamation et/ou contestation de l’utilisateur à l’égard de l’académie de la performance devra être notifiée à cette dernière dans les trente (30) jours du fait générateur, sous peine de déchéance.

Pour l’application des présentes et de ses suites, l’académie de la performance et tout utilisateur font déclaration de domicile à leur adresse professionnelle ou à leur siège social respectif.

ARTICLE 7 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client. Ces données sont destinées à l’académie de la performance uniquement. Conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité et de rectification des informations qui vous concernent. Vous pouvez également, vous opposer ou obtenir la limitation des traitements, l’effacement des données vous concernant ou encore introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle tel que la CNIL.

Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités, invitations et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique), vous avez la possibilité d’en faire la demande auprès de l’académie de la performance.

ARTICLE 8 : LÉGISLATION APPLICABLE – LITIGE

Les Conditions Générales d’Utilisation du site de l’académie de la performance sont régies pour leur interprétation et leur exécution par le droit français.

Les parties s’engagent à chercher une solution amiable en cas de différends. A défaut de solution amiable, tout litige relatif a l’exécution, l’interprétation, l’extinction des présentes Mentions légales du site de l’académie de la performance, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris en cas de référé, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Grenoble.

CGV – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente de l’académie de la performance peuvent être consultées ici

RÉCLAMATION – SUGGESTION D’AMÉLIORATION

Vous souhaitez effectuer une réclamation ou une suggestion d’amélioration concernant nos services ou prestations contactez notre service qualité via contact@perfacademie.fr